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Règlement des Ententes du District de la Somme
     Football à 11    

 

 

 

En application de l’article 39 bis – alinéa 1 des règlements généraux, le District de la
Somme de Football autorise les clubs de niveau District voire Ligue à constituer une entente en
équipes de jeunes dans chaque catégorie (U14 à U18), réglementée par les dispositions
suivantes.


1) Un club peut constituer avec un voire deux autres clubs une entente en équipes de
jeunes dans une ou plusieurs des catégories mentionnées en préambule.


2) Un club de District peut faire une entente avec un club de Ligue et un seul club (dans le cas où ce n’est pas le club de Ligue qui est demandeur), le club de District devient alors club gestionnaire de l’entente.


3) Les ententes sont valables pour une saison. La demande doit être adressée au District de la Somme pour le 30 septembre au plus tard.


4) La Commission des Jeunes émettra son avis (acceptation ou refus) sur ces ententes au 15 octobre au plus tard après vérification des effectifs pour la catégorie des clubs composant l’entente.


5) Les ententes sont engagées dans les championnats départementaux, dans le respect du règlement du District de la Somme.


6) Les ententes ne pourront accéder, ni participer aux championnats de Ligue.


7) Il ne peut y avoir qu’une seule équipe en entente dans une même catégorie
d’âge entre 2 clubs voire 3 clubs.


8) L’entente ne devra être constituée que de joueurs de la catégorie d’âge de l’entente, licenciés et qualifiés à la date de la rencontre.


9) En application des obligations du club vis-à-vis du nombre d’équipes de jeunes
demandées et conformément à l’article 39 bis – alinéa 1 des règlements généraux de la F.F.F., ces ententes constituées peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées à condition :
- que le nombre total des équipes des clubs et des équipes en entente soit au
moins égal au total des obligations des clubs constituants,
- que chaque club constituant l’entente doit posséder au moins 6 joueurs
licenciés dans la catégorie de l’entente ( à compter du 1er octobre jusqu’au
dernier jour du championnat ).
- le club ayant respecté le critère ci-dessus se verra attribuer une équipe de jeunes
vis à vis de l’obligation en matière d’équipes de jeunes.
- Dans le cas contraire, aucune équipe ne sera attribuée au club.


10) Les ententes ne doivent pas être déclarées forfait général et doivent avoir effectué un minimum de 13 rencontres officielles (hors coupe) dans la saison.


11) La gestion de l’entente est faite par le club de niveau Ligue ( si présence d’un club de Ligue ) ou par le club de niveau District ( si aucun club de Ligue n’est présent ).
- Il est seul correspondant reconnu pour la gestion administrative.
- Le club gestionnaire est tenu de vérifier que tous les joueurs de l’entente sont
réglementairement licenciés, donc assurés, conformément aux prescriptions des
règlements généraux.
- Il est responsable pécuniairement et devra s’acquitter des obligations financières
(droit d’engagement, amendes, etc.) auxquelles l’entente est soumise comme
n’importe quelle équipe de club.
- Il devra préciser à la Ligue et au District le terrain sur lequel se joueront les
matches au titre du club visité. A défaut, la désignation sera effectuée d’office sur
le terrain du club administrativement responsable.
- Toutefois en cas de liquidation, les clubs de l’entente sont tenus solidairement
pour responsables financièrement des dettes de l’entente (forfaits, amendes…).


12) Les joueurs de l’entente gardent leur qualification au club pour lequel ils ont obtenu leur licence.
- Ils peuvent à ce titre, participer avec leur propre club dans une autre équipe à une
autre compétition sans perdre le droit de participer aux matches de l’entente.
- Pour la même raison, leur mutation éventuelle reste soumise aux prescriptions
des règlements généraux, même s’il s’agit d’une mutation pour l’autre club de
l’entente.

Les membres déjà inscrits sur le site de votre club :

  • 1 Président
  • 2 Dirigeants
  • 3 Entraîneurs
  • 11 Joueurs
  • 7 Supporters

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